Comment la chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation agit-elle ?

Dans tous les litiges qui lui sont soumis, la Chambre désigne un juriste et un technicien spécialisés dans la matière concernée. Ils interviendront en tandem pour aborder en même temps tous les aspects du problème.

Trois méthodes sont proposées aux parties :

La conciliation : les conciliateurs exposent aux parties – après les avoir entendues – une solution à leur litige.

L’arbitrage : trois arbitres jugent le différend comme un tribunal l’aurait fait.

La médiation : les médiateurs essayent d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution conforme à leurs intérêts pour régler leur désaccord.

La conciliation et la mediation sont confidentielles, ce qui permet aux parties de s’exprimer librement et sans crainte.

Normalement, ces modes alternatifs de règlement des conflits sont rapides (deux mois).

En cas d’accord, une convention sera établie qui confirmera la solution du litige qui opposait les parties.

La procédure de conciliation, de médiation ou d’arbitrage suppose un accord de toutes les parties pour la mise en oeuvre. Cet accord peut résulter d’une clause prévue dans un éventuel contrat.

A défaut, il importe d’obtenir l’accord de toutes les parties concernées après la naissance du litige.

En cas d’accord des parties, il suffit d’envoyer une simple lettre exposant très succinctement le litige pour permettre de déterminer quels spécialistes devront être désignés et d’envoyer celle-ci à la chambre. Les conciliateurs, arbitres ou médiateurs seront désignés dans un délai maximum de 15 jours.

 

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CEAB
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Union Belge des Géomètres - Experts
Collège des Experts-
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